Mentions légales

Conditions générales

Conditions générales

Ces conditions générales régissent votre utilisation des services d'oceans next generation, y compris, mais sans s'y limiter :

• les services de la plateforme no-code CRM/BRM d'oceans
• les services d'hébergement et d'infrastructure souverains de cloud&more
• la mise en œuvre et le conseil en protection des données Eperi
• les services de conseil et d'accompagnement en souveraineté numérique
• les services de support technique et de maintenance

Disponibilité des services

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de 99,9 % pour tous les services critiques. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées au moins 48 heures à l'avance. Des opérations de maintenance d'urgence peuvent être réalisées dans un délai plus court lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité et la stabilité.

Engagement de confidentialité

Nous n'analysons, n'exploitons, ne vendons ni ne monétisons vos données d'aucune manière. Vos informations n'appartiennent qu'à vous, et nous agissons uniquement en tant que dépositaire sécurisé et sous-traitant de vos données, conformément à vos instructions.

Limitation de responsabilité

Bien que nous appliquions les normes les plus élevées de sécurité et de fiabilité, notre responsabilité est limitée aux frais mensuels de service payés pour les services concernés. Nous recommandons de conserver des sauvegardes appropriées et une couverture d'assurance adéquate pour vos activités commerciales critiques.

Droit applicable

Les contrats conclus avec oceans next generation Inc. (Canada) sont régis par le droit du Canada et de la province du Nouveau-Brunswick ; les litiges sont tranchés par les tribunaux du Nouveau-Brunswick, Canada. Les contrats conclus avec oceans GmbH sont régis par le droit allemand conformément aux CGV d'oceans GmbH.