Conditions générales de vente

(1) Les présentes conditions générales (les « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats, livraisons et prestations de la société oceans GmbH, Lindenweg 2, 04668 Grimma, Allemagne (« oceans »), au profit de ses clients (le « Client » ; oceans et le Client ensemble les « Parties »).

(2) Les présentes CGV, dans leur version en vigueur au moment de la conclusion du contrat, s'appliquent également à toutes les relations d'affaires futures avec le Client, sans qu'oceans doive y renvoyer à nouveau dans chaque cas particulier.

(3) Les conditions du Client qui divergent des présentes CGV, s'y opposent ou les complètent ne deviennent pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès d'oceans sous forme écrite ou textuelle. Cela vaut également lorsqu'oceans exécute la prestation sans réserve en ayant connaissance des conditions du Client.

(4) Les accords individuels entre les Parties prévalent sur les présentes CGV. Un contrat sous forme textuelle ou une confirmation d'oceans sous forme textuelle fait foi quant au contenu de tels accords.

(5) Les prestations d'autres sociétés du groupe oceans, en particulier d'oceans next generation Inc. (Canada), ne relèvent pas des présentes CGV. Les conditions de la société concernée s'y appliquent.

(6) Au sein du groupe oceans, la partie contractante dépend de la région : les clients établis en Europe sont pris en charge par oceans GmbH, les clients établis en Amérique du Nord par oceans next generation Inc. (Canada) ; cela vaut également pour les services Hugo. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux contrats conclus avec oceans GmbH. La partie contractante mentionnée dans le contrat particulier fait foi.

(7) Les présentes CGV s’appliquent uniformément à toutes les solutions et marques proposées par oceans GmbH aux professionnels en Europe, en particulier les services oceans et Hugo. Lorsque ces solutions sont commercialisées via leurs propres sites, les conditions qui y sont publiées renvoient aux présentes CGV ; en cas de divergence, la version publiée sur oc-ans.com prévaut. Pour imoDirect, les présentes CGV s’appliquent à l’égard des professionnels ; lorsque des contrats sont conclus avec des consommateurs via imoDirect, ceux-ci relèvent exclusivement des conditions publiées sur imodirect.de, y compris les informations destinées aux consommateurs.

(8) En Europe, oceans GmbH choisit le partenaire d’hébergement et le lieu du centre de données en fonction des besoins du projet concerné ; oceans GmbH demeure à cet égard la partie contractante du Client (article 5 (3), article 6). En Amérique du Nord, l’hébergement est assuré par cloud&more Inc., la société d’hébergement propre au groupe oceans au Canada, disposant de centres de données au Canada et aux États-Unis ; le Client conclut à ce titre un contrat distinct directement avec cloud&more Inc., qui ne relève pas des présentes CGV.

(1) oceans fournit ses prestations exclusivement à des professionnels au sens de l'article 14 du Code civil allemand (BGB), à des personnes morales de droit public et à des fonds spéciaux de droit public. Aucun contrat n'est conclu avec des consommateurs au sens de l'article 13 BGB.

(2) En concluant le contrat, le Client déclare agir dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle indépendante. Les offres et présentations de produits figurant sur les sites d'oceans s'adressent exclusivement à la clientèle professionnelle et ne constituent pas une offre aux consommateurs.

(3) Les dispositions de protection des consommateurs, notamment le droit de rétractation en matière de vente à distance, ne s'appliquent pas.

(1) Selon le contrat particulier, les prestations d'oceans comprennent notamment :

(1) La présentation des prestations sur les sites d’oceans est sans engagement et ne constitue pas une offre au sens juridique. Les formulaires qui y sont proposés (notamment les formulaires de contact, de demande d’offre, de démonstration et de rappel) servent exclusivement à une demande sans engagement : l’envoi d’un formulaire ne constitue pas une commande, ne conclut aucun contrat et ne crée aucune obligation de paiement. oceans établit une offre individuelle sur la base de votre demande.

(2) Les offres d'oceans sont sans engagement, sauf mention expresse contraire. Le contrat est conclu par la signature de l'offre ou du bon de commande par les deux Parties ou par la confirmation de la commande par oceans sous forme textuelle.

(3) Le contrat se compose des documents suivants, par ordre de priorité décroissant : (a) le contrat particulier ou le bon de commande et ses annexes, (b) l'accord de sous-traitance des données, (c) le contrat de niveau de service convenu, (d) la description de prestation applicable, (e) les présentes CGV.

(4) Les déclarations faites dans le cadre de l'exécution du contrat requièrent au moins la forme textuelle au sens de l'article 126b BGB ; un courriel suffit.

(1) oceans met les prestations convenues à disposition à la date convenue et les maintient, pendant la durée du contrat, dans un état permettant leur utilisation conforme au contrat.

(2) oceans vise une disponibilité des prestations en production de 99,9 % en moyenne mensuelle et a atteint ce niveau par le passé. Une disponibilité déterminée n’est due que si elle a été expressément promise dans un contrat de niveau de service distinct. En l’absence d’un tel contrat, il s’agit d’une valeur cible et non d’une qualité convenue ou d’une garantie.

(3) oceans exécute les prestations en tout ou partie sur des infrastructures de prestataires tiers, en particulier sur des serveurs bare metal loués dans des centres de données tiers. oceans n’est pas responsable des pannes et perturbations relevant de la sphère de responsabilité de tels fournisseurs en amont — notamment les défaillances du centre de données, de l’alimentation électrique, du raccordement réseau ou des réseaux de transit — ni des perturbations de l’Internet public ou des cas de force majeure visés à l’article 18. Ces périodes ne sont pas prises en compte dans le calcul de la disponibilité. oceans escalade sans délai de telles perturbations auprès du prestataire concerné, en informe le Client et prend les mesures qui peuvent raisonnablement être attendues d’elle pour rétablir le service.

(4) Ne sont pas non plus considérés comme indisponibilité : les fenêtres de maintenance annoncées, les mesures d’urgence destinées à écarter des risques de sécurité aigus, les perturbations relevant de la sphère de responsabilité du Client ainsi que les périodes de suspension justifiée au sens de l’article 10 (5).

(5) oceans annonce les travaux de maintenance planifiés au moins 48 heures à l’avance sous forme textuelle et les réalise dans la mesure du possible en dehors des heures ouvrables habituelles. oceans peut procéder à des maintenances d’urgence dans un délai plus court lorsque cela est nécessaire au maintien de la sécurité et de la stabilité.

(6) Les systèmes de supervision d’oceans font foi pour la mesure de la disponibilité. Le Client signale les perturbations à oceans sans délai sous forme textuelle.

(7) oceans n’accorde ni avoirs forfaitaires ni réductions de rémunération en cas de non-atteinte de la valeur cible visée au paragraphe 2 ; de tels droits n’existent que s’ils ont été expressément convenus dans un contrat de niveau de service distinct. Les droits légaux du Client en cas de défauts (article 16) et les règles de responsabilité (article 17) demeurent inchangés.

(8) oceans est en droit de faire évoluer les prestations et d’y apporter des modifications techniques, pour autant que l’étendue des prestations contractuellement dues n’en soit pas substantiellement affectée.

(1) Les prestations sont exécutées dans des centres de données situés au sein de l’Union européenne, sauf si un autre lieu a été convenu dans le contrat particulier. oceans GmbH choisit le partenaire d’hébergement et le lieu du centre de données en fonction des besoins du projet concerné et communique ce lieu au Client sur demande. Un lieu de stockage convenu n’est pas transféré dans un autre pays sans l’accord du Client.

(2) oceans n'exploite pas à ses propres fins les contenus et données d'utilisation du Client, ne les vend pas et ne les monétise pas. Un traitement n'a lieu que dans la mesure nécessaire à l'exécution du contrat, à la sécurité et au bon fonctionnement de l'exploitation, ou en vertu d'une obligation légale.

(3) Le recours à des sous-traitants établis hors de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen n'a lieu que dans le respect des conditions du chapitre V du RGPD et, lorsque des données à caractère personnel sont concernées, conformément à l'accord de sous-traitance.

(1) Pour la durée du contrat, le Client reçoit le droit non exclusif et non transférable d'utiliser les prestations mises à disposition, dans l'étendue convenue et conformément à leur destination, pour ses propres besoins professionnels.

(2) La mise à disposition à des tiers, la concession de sous-licences et l'utilisation aux fins de fournir des prestations propres à des tiers requièrent l'accord préalable d'oceans sous forme textuelle. L'utilisation par des sociétés affiliées au Client fait l'objet d'un accord distinct.

(3) Le Client s'abstient de décompiler, de rétroconcevoir ou de modifier le logiciel au-delà des limites légales impératives (notamment l'article 69e de la loi allemande sur le droit d'auteur) et de supprimer les mentions de droits de propriété ou d'origine.

(4) Lorsque les prestations comportent des composants open source, les conditions de licence open source correspondantes prévalent à cet égard. oceans indique sur demande les composants utilisés.

(5) Après paiement intégral, le Client obtient sur les résultats des prestations de projet et de conseil un droit d'utilisation non exclusif, illimité dans le temps et l'espace, pour ses propres besoins professionnels. Les droits sur les éléments préexistants, sur les logiciels standard et sur le savoir-faire général restent acquis à oceans.

(6) Les droits sur les données apportées par le Client lui restent acquis. oceans n'obtient que les droits d'utilisation nécessaires à l'exécution du contrat.

(1) Le Client fournit en temps utile, intégralement et à titre gratuit les prestations de coopération nécessaires. Cela comprend notamment la désignation d'interlocuteurs compétents, la mise à disposition des accès, environnements systèmes, jeux de test et informations nécessaires, ainsi que la participation à la migration, aux tests et à la recette.

(2) Le Client administre ses comptes utilisateurs sous sa propre responsabilité, garde ses identifiants confidentiels, utilise l'authentification multifacteur proposée et signale sans délai, sous forme textuelle, tout soupçon d'usage abusif.

(3) Le Client est seul responsable des contenus et données qu'il apporte ainsi que de leur licéité. Il s'abstiendra notamment d'introduire ou de diffuser des contenus contraires au droit pénal (par exemple les articles 130, 130a, 131, 184 du Code pénal allemand), aux droits de tiers ou à d'autres dispositions légales, et de diffuser des logiciels malveillants ou des publicités non sollicitées.

(4) Le Client vérifie l'adéquation des prestations à l'usage prévu avant toute mise en production. Sauf lorsque la sauvegarde des données est expressément due par oceans, elle incombe au Client, qui sauvegardera ses données à intervalles appropriés, au moins quotidiennement, sous une forme restaurable.

(5) Le Client garantit oceans contre les prétentions de tiers résultant d'un manquement fautif aux obligations du présent article, y compris les frais raisonnables de défense en justice. Cette garantie ne s'applique pas en l'absence de faute du Client.

(6) En cas de manquement au paragraphe 3, oceans est en droit de bloquer ou de supprimer les contenus concernés. L'article 10 (5) s'applique par analogie.

(1) Tous les prix s’entendent hors taxes, en euros, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux légal. Les prix indiqués sur les sites d’oceans et dans les aperçus sont des montants nets sans engagement, hors taxes et redevances applicables au lieu de la prestation (par exemple TVA, TPS/TVH) ; seuls les prix de l’offre concernée sont contraignants.

(2) Les redevances récurrentes sont facturées mensuellement d'avance, les autres prestations après leur exécution ou leur recette. Les factures sont transmises par voie électronique ; le Client consent à la facturation électronique.

(3) Les factures sont payables sans déduction dans un délai de 14 jours à compter de leur date.

(4) Les prestations facturées en régie le sont selon le temps effectivement passé, aux taux convenus. Les temps et frais de déplacement sont rémunérés séparément après accord préalable.

(5) Les contestations relatives à une facture doivent être formulées sous forme textuelle dans les six semaines suivant sa réception. Une contestation ultérieure reste recevable si le Client n'a pas commis de faute dans le dépassement de ce délai.

(6) En cas de retard de paiement, le Client doit les intérêts moratoires au taux légal (article 288 (2) BGB) ainsi que l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 288 (5) BGB. oceans se réserve l'exercice de droits supplémentaires, notamment au titre de l'article 10 (4) et (5).

(7) Le Client ne peut compenser qu'avec des créances non contestées ou constatées par une décision passée en force de chose jugée. Il ne dispose d'un droit de rétention que pour des créances issues du même rapport contractuel.

(8) oceans peut ajuster raisonnablement les redevances récurrentes une fois par an, au plus tôt douze mois après le début du contrat, dans la mesure où les coûts déterminants pour l'exécution des prestations (notamment coûts de personnel, d'énergie, de licences et d'infrastructure) ont évolué ; l'ajustement ne peut excéder cette évolution. oceans annonce l'ajustement sous forme textuelle au moins huit semaines avant sa prise d'effet. En cas d'augmentation, le Client peut résilier le contrat concerné moyennant un préavis de quatre semaines pour la date de prise d'effet de l'augmentation.

(1) Sauf stipulation contraire du contrat particulier, la durée minimale est de douze mois à compter de la mise à disposition de la prestation.

(2) Le contrat est reconduit à chaque fois pour douze mois supplémentaires s'il n'est pas résilié moyennant un préavis de trois mois avant l'échéance de la période en cours.

(3) Les résiliations requièrent la forme textuelle.

(4) Le droit de résiliation extraordinaire pour motif grave demeure réservé. Un motif grave existe pour oceans notamment lorsque le Client est en retard de paiement d'un montant correspondant à au moins deux redevances mensuelles ou depuis plus de 30 jours après mise en demeure, lorsqu'il enfreint de manière répétée ou substantielle l'article 8 (3), ou lorsqu'une procédure d'insolvabilité est demandée sur son patrimoine sans qu'il fournisse un paiement anticipé ou une sûreté.

(5) En cas de manquement substantiel du Client à l'article 8 (3) ou de menace pour la sécurité ou l'intégrité des systèmes provenant de sa sphère de responsabilité, oceans peut suspendre temporairement la prestation concernée après annonce préalable — en cas de péril imminent, également sans annonce préalable. La suspension est levée dès que son motif a disparu. Lorsque le Client répond de la suspension, son obligation de paiement subsiste pendant sa durée.

(1) Le Client peut exporter ses données pendant la durée du contrat ainsi que dans les 30 jours suivant son terme, dans un format courant et lisible par machine, pour autant que la prestation prévoie une fonction d'export. oceans fournit toute assistance allant au-delà contre rémunération en régie.

(2) À l'expiration du délai prévu au paragraphe 1, oceans supprime les données du Client dans un délai de 90 jours ; les données figurant dans les copies de sauvegarde sont supprimées à l'issue des cycles de sauvegarde habituels. Les obligations légales de conservation demeurent réservées.

(3) Les stipulations de l'accord de sous-traitance relatives à la restitution et à la suppression des données à caractère personnel prévalent.

(1) Les Parties respectent les dispositions applicables en matière de protection des données, notamment le RGPD et la loi fédérale allemande sur la protection des données (BDSG).

(2) Lorsqu'oceans traite des données à caractère personnel pour le compte du Client, les Parties concluent, avant le début du traitement, un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD. Cet accord prévaut sur les présentes CGV.

(3) oceans met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l'article 32 du RGPD. oceans peut faire évoluer ces mesures tant que le niveau de protection convenu n'est pas abaissé.

(4) Le Client demeure responsable de traitement au sens du RGPD. Il s'assure d'être en droit de transmettre les données à oceans et de les faire traiter.

(5) oceans n'utilise pas les données du Client pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle et ne les transmet pas à des tiers à cette fin.

(6) Les détails du traitement des données à caractère personnel en lien avec les sites d'oceans figurent dans la politique de confidentialité.

(1) Les Parties traitent de manière confidentielle toutes les informations confidentielles de l'autre Partie obtenues dans le cadre de la coopération, ne les utilisent qu'aux fins du contrat et les protègent par des mesures de secret appropriées au sens de la loi allemande sur les secrets d'affaires.

(2) Sont exclues les informations qui sont ou deviennent publiques sans violation du présent accord, qui étaient déjà licitement connues de la Partie destinataire, qu'elle a développées de manière indépendante ou qu'elle a licitement reçues d'un tiers. En cas d'obligation légale ou administrative de divulgation, la Partie concernée en informe préalablement l'autre Partie dans la mesure où la loi le permet.

(3) Les informations confidentielles ne peuvent être communiquées aux salariés, sociétés affiliées et sous-traitants que dans la mesure où ceux-ci doivent en avoir connaissance et sont tenus à une obligation de confidentialité équivalente.

(4) Ces obligations s'appliquent pendant la durée du contrat et trois ans au-delà de son terme ; pour les secrets d'affaires, elles s'appliquent aussi longtemps que les conditions légales sont réunies.

(1) oceans exploite les prestations conformément à l'état de la technique et prend des mesures appropriées de protection contre les accès non autorisés, la perte et la manipulation, notamment le chiffrement, le contrôle des accès, la journalisation et la gestion de crise.

(2) oceans informe le Client sans délai, et au plus tard dans les 48 heures suivant sa prise de connaissance, des incidents de sécurité affectant ses données ou ses prestations, et l'assiste dans l'analyse et la limitation des dommages.

(3) Lorsque le Client est soumis à des exigences réglementaires (par exemple la loi allemande de transposition de NIS 2 ou le règlement DORA), oceans l'assiste, sur la base d'un accord distinct, dans l'exécution des obligations de preuve et d'audit qui lui incombent ; oceans met à disposition sur demande les certificats et rapports d'audit existants.

(4) Le Client informe oceans sans délai des incidents de sécurité survenus dans sa sphère de responsabilité et susceptibles d'affecter les prestations.

(1) Lorsqu'oceans recourt à des systèmes d'IA pour l'exécution des prestations ou fournit des contenus générés par IA, elle le signale conformément à l'article 50 du règlement (UE) 2024/1689 (règlement sur l'IA).

(2) Les résultats produits par des systèmes d'IA peuvent être incomplets ou erronés. Le Client vérifie l'exactitude et l'adéquation des résultats assistés par IA avant de les utiliser. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou médical.

(3) Les données du Client ne sont traitées par des systèmes d'IA que dans la mesure où cela a été convenu contractuellement ou demandé par le Client. L'article 12 (5) demeure inchangé.

(4) Les contenus visuels, avatars et vidéos figurant sur les sites d'oceans sont générés en tout ou partie par IA et signalés sur le média concerné.

(1) Le droit du bail allemand s'applique à la mise à disposition temporaire de logiciels et d'infrastructures (logiciel en tant que service, hébergement). oceans maintient les prestations, pendant la durée du contrat, dans un état permettant leur usage conforme au contrat.

(2) La responsabilité sans faute pour les défauts existant à la conclusion du contrat, prévue à l'article 536a (1) première alternative BGB, est exclue.

(3) Le Client signale les défauts sans délai, sous forme textuelle, en décrivant les symptômes de manière compréhensible, et assiste oceans dans une mesure raisonnable pour les circonscrire et les reproduire.

(4) Une atteinte insignifiante à l’aptitude à l’usage n’ouvre pas droit à une réduction de la rémunération. L’article 5 s’applique à la disponibilité ; en particulier, les périodes visées à l’article 5 (3) et (4) ne sont pas prises en compte.

(5) Les articles 634 et suivants du BGB s'appliquent aux prestations relevant du contrat d'entreprise. Les droits pour défauts se prescrivent par douze mois à compter de la recette ; cela ne vaut pas en cas de dol, de réticence dolosive, de faute lourde ni pour les dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.

(1) oceans répond sans limitation en cas de dol et de faute lourde, de dissimulation dolosive d'un défaut, de dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, dans les limites d'une garantie assumée, ainsi qu'au titre de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits.

(2) En cas de négligence simple, oceans ne répond qu'en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, c'est-à-dire une obligation dont l'exécution permet la bonne réalisation du contrat et sur le respect de laquelle le Client peut régulièrement compter ; la responsabilité est alors limitée au dommage prévisible et typique de ce type de contrat.

(3) La responsabilité au titre du paragraphe 2 est limitée, par sinistre, au montant des rémunérations payées par le Client pour la prestation concernée au cours des douze mois précédant l'événement dommageable ; ce même montant constitue le plafond global pour l'ensemble des sinistres survenus au cours d'une année contractuelle. Si, à la date de l'événement, le contrat était en vigueur depuis moins de douze mois, les rémunérations payées jusqu'alors sont extrapolées sur douze mois.

(4) En cas de perte de données, oceans ne répond qu'à hauteur des frais qui auraient été nécessaires à la restauration si le Client avait procédé à des sauvegardes régulières et conformes (article 8 (4)).

(5) Toute responsabilité plus étendue, notamment pour perte de bénéfice, économies non réalisées, dommages indirects et dommages consécutifs, est exclue. Les limitations de responsabilité bénéficient également aux représentants légaux, salariés et auxiliaires d'exécution d'oceans.

(6) Les droits à dommages-intérêts du Client se prescrivent par douze mois à compter du moment où le Client a eu connaissance des circonstances fondant sa prétention ou aurait dû en avoir connaissance en l'absence de faute lourde. Cela ne s'applique pas aux droits visés au paragraphe 1.

(1) Les événements de force majeure qui rendent l'exécution substantiellement plus difficile ou impossible pour oceans la libèrent de son obligation d'exécution pendant la durée de la perturbation. Constituent notamment des cas de force majeure les événements naturels, la guerre, les attentats terroristes, les épidémies et pandémies, les conflits du travail, les mesures des autorités, les défaillances de grande ampleur des réseaux électriques ou de télécommunications ainsi que les cyberattaques d'une ampleur considérable qui n'ont pu être écartées malgré des mesures de protection appropriées.

(2) La Partie concernée informe l'autre Partie sans délai de la survenance et de la durée prévisible de la perturbation et entreprend les efforts raisonnables pour y remédier.

(3) Si la perturbation dure plus de trois mois, chaque Partie peut résilier le contrat concerné sans préavis. Les prestations déjà exécutées sont facturées.

(1) oceans peut modifier les présentes CGV lorsque cela est nécessaire pour les adapter à une évolution du droit ou de la jurisprudence, à des conditions techniques ou opérationnelles modifiées ou à des évolutions des prestations, et que le Client n'en subit pas de désavantage déraisonnable.

(2) La modification est annoncée au Client sous forme textuelle au moins six semaines avant sa prise d'effet. Si le Client ne s'y oppose pas sous forme textuelle dans les quatre semaines suivant la réception de l'annonce, la modification est réputée acceptée ; l'annonce attire spécialement l'attention sur cet effet. En cas d'opposition, chaque Partie peut résilier le contrat concerné pour la date de prise d'effet de la modification ; jusque-là, les conditions antérieures continuent de s'appliquer.

(3) Les modifications des obligations principales, notamment de la rémunération et de l'étendue convenue des prestations, en sont exclues. L'article 9 (8) s'applique aux ajustements de prix.

(1) oceans ne peut citer le nom et le logo du Client à titre de référence qu'avec son accord préalable sous forme textuelle.

(2) Le Client peut révoquer à tout moment un accord donné, avec effet pour l'avenir. oceans retire alors la référence de ses supports régulièrement mis à jour dans un délai raisonnable.

(1) Le Client ne peut céder ses droits et obligations issus du contrat à des tiers qu'avec l'accord préalable d'oceans sous forme textuelle. L'article 354a du Code de commerce allemand demeure réservé.

(2) oceans est en droit de transférer ses droits et obligations issus du contrat à des sociétés affiliées et de recourir à des sous-traitants (article 3 (5)).

(3) Les deux Parties respectent les dispositions applicables en matière de contrôle des exportations, de douane et de sanctions. Le Client garantit que ni lui ni les utilisateurs qu'il désigne ne figurent sur des listes de sanctions pertinentes et que les prestations ne seront ni utilisées ni rendues accessibles à des tiers en violation de telles dispositions.

(1) Le droit de la République fédérale d'Allemagne s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de droit international privé.

(2) Le for exclusif pour tous les litiges nés du rapport contractuel ou en lien avec celui-ci est le siège d'oceans, pour autant que le Client soit commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. oceans demeure en droit d'agir également devant le for général du Client.

(3) Le lieu d'exécution de toutes les prestations est le siège d'oceans.

(4) Les modifications et compléments du contrat requièrent la forme textuelle. Cela vaut également pour la modification ou la suppression de cette exigence de forme. Il n'existe pas d'accords verbaux accessoires.

(5) Si certaines stipulations des présentes CGV sont ou deviennent nulles ou inapplicables en tout ou partie, la validité des autres stipulations n'en est pas affectée. Les Parties remplaceront la stipulation nulle par une stipulation valable se rapprochant au plus près de son objectif économique.

(6) La langue du contrat est l'allemand. Les traductions des présentes CGV sont fournies à titre d'information uniquement ; seule la version allemande fait foi.