Politique de confidentialité

2. Hébergement et réseaux de diffusion de contenu (CDN)

Hébergement externe

Ce site web est hébergé par cloud&more (l'hébergeur). Les données personnelles collectées sur ce site web sont stockées sur les serveurs de l'hébergeur. Il peut s'agir notamment d'adresses IP, de demandes de contact, de métadonnées et de données de communication, d'informations contractuelles, de coordonnées, de noms, d'accès aux pages web et d'autres données générées par un site web.

L'hébergeur est utilisé aux fins de l'exécution du contrat conclu avec nos clients potentiels et existants (art. 6, par. 1, point b, RGPD & PIPEDA) et dans l'intérêt d'une fourniture sûre, rapide et efficace de nos services en ligne par un prestataire professionnel (art. 6, par. 1, point f, RGPD & PIPEDA).

Notre hébergeur ne traitera vos données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de ses obligations de prestation et conformément à nos instructions relatives à ces données.

Conclusion d'un contrat de sous-traitance des données

Afin de garantir un traitement conforme aux réglementations sur la protection des données, nous avons conclu un contrat de sous-traitance avec notre hébergeur.

3. Informations générales et informations obligatoires

Protection des données

Les exploitants de ce site web et de ses pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons donc vos données personnelles comme des informations confidentielles, dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données et de la présente déclaration de protection des données.

Chaque fois que vous utilisez ce site web, diverses informations personnelles sont collectées. Les données personnelles désignent les données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de protection des données explique quelles données nous collectons ainsi que les finalités pour lesquelles nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but ces informations sont collectées.

Nous vous informons par la présente que la transmission de données sur Internet (par exemple lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Il n'est pas possible de protéger complètement les données contre l'accès de tiers.

Informations sur le responsable du traitement (désigné comme le « responsable du traitement » dans le RGPD & PIPEDA)

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, décide des finalités et des moyens du traitement des données personnelles (par exemple noms, adresses e-mail, etc.).

Révocation de votre consentement au traitement des données

De nombreuses opérations de traitement de données ne sont possibles que sous réserve de votre consentement explicite. Vous pouvez également révoquer à tout moment tout consentement que vous nous avez déjà donné. Il vous suffit pour cela de nous adresser une notification informelle par e-mail. La licéité de toute collecte de données effectuée avant votre révocation n'en est pas affectée.

Droit d'opposition à la collecte de données dans des cas particuliers ; droit d'opposition à la publicité directe (art. 21 RGPD & PIPEDA)

Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente

En cas de violation du RGPD & PIPEDA, les personnes concernées ont le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise. Le droit d'introduire une réclamation s'exerce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit d'exiger que les données que nous traitons automatiquement sur la base de votre consentement ou en vue de l'exécution d'un contrat vous soient remises, à vous ou à un tiers, dans un format couramment utilisé et lisible par machine. Si vous demandez le transfert direct des données à un autre responsable du traitement, cela ne se fera que dans la mesure où cela est techniquement possible.

Chiffrement SSL et/ou TLS

Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou les demandes que vous nous soumettez en tant qu'exploitant du site, ce site web utilise un programme de chiffrement SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion chiffrée au fait que la barre d'adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// », ainsi qu'à l'apparition de l'icône de cadenas dans la barre du navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Informations, rectification et effacement des données

Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d'obtenir des informations sur vos données personnelles archivées, leur origine et leurs destinataires, ainsi que sur la finalité du traitement de vos données. Vous pouvez également disposer du droit de faire rectifier ou effacer vos données. Pour cela, ou pour toute autre question relative aux données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée à la section « Mentions légales ».

Droit d'exiger des limitations du traitement

Vous avez le droit d'exiger l'imposition de limitations en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles. Pour cela, vous pouvez nous contacter à tout moment à l'adresse indiquée à la section « Mentions légales ». Le droit d'exiger la limitation du traitement s'applique dans les cas suivants :

• Dans le cas où vous contesteriez l'exactitude de vos données archivées par nos soins, nous aurons généralement besoin d'un certain temps pour vérifier cette affirmation. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit d'exiger que nous limitions le traitement de vos données personnelles.
• Si le traitement de vos données personnelles a été ou est effectué de manière illicite, vous avez la possibilité d'exiger la limitation du traitement de vos données au lieu d'en exiger l'effacement.
• Si nous n'avons plus besoin de vos données personnelles et que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit d'exiger la limitation du traitement de vos données personnelles plutôt que leur effacement.
• Si vous avez formé une opposition conformément à l'art. 21, par. 1, RGPD & PIPEDA, vos droits et les nôtres devront être mis en balance. Tant qu'il n'a pas été déterminé quels intérêts l'emportent, vous avez le droit d'exiger une limitation du traitement de vos données personnelles.

Si vous avez limité le traitement de vos données personnelles, ces données — à l'exception de leur archivage — ne peuvent être traitées qu'avec votre consentement, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice, ou pour protéger les droits d'une autre personne physique ou morale, ou encore pour des motifs importants d'intérêt public invoqués par l'Union européenne ou un État membre de l'UE.

4. Collecte des données sur ce site web

Demande par e-mail, téléphone ou télécopie

Si vous nous contactez par e-mail, téléphone ou télécopie, votre demande, y compris toutes les données personnelles en résultant (nom, demande), sera stockée et traitée par nos soins aux fins du traitement de votre demande. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Ces données sont traitées sur le fondement de l'art. 6, par. 1, point b, RGPD & PIPEDA si votre demande est liée à l'exécution d'un contrat ou est nécessaire à l'exécution de mesures précontractuelles. Dans tous les autres cas, les données sont traitées sur le fondement de notre intérêt légitime au traitement efficace des demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, point f, RGPD & PIPEDA) ou sur le fondement de votre consentement (art. 6, par. 1, point a, RGPD & PIPEDA) lorsqu'il a été recueilli.

Les données que vous nous envoyez par le biais de demandes de contact restent en notre possession jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer, que vous révoquiez votre consentement à leur conservation ou que la finalité de leur stockage disparaisse (par exemple après le traitement de votre demande). Les dispositions légales impératives — en particulier les délais légaux de conservation — demeurent inchangées.